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Permis de construire Affaire courante Sans objet

Avis 20162118
Préfecture des Yvelines

Communication de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de...

08/09/2016 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151599
Mairie de Tournefeuille

Copie des pages 8 à 11 de la demande de permis de construire PC 03155714C0085.

07/05/2015 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...

05/10/2017 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...

04/09/2014 Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20125070
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Copie de documents relatifs à la construction d'une maison et d'un hangar à bateaux sur une...

24/01/2013 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU