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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...
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Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-FontainesConsultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...
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Avis 20213682
Les Amis Les Bêtes (71)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet Défavorable Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes