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Avis 20160071
Mairie de Reygade
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation en date...
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Avis 20133409
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Communication des documents suivants :
1) la liste et les montants des subventions accordées...
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Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) le grand livre M14 de...
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Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
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Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport d'observations provisoires de la...
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Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
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Conseil 20021666
maire de Roquebrune-Cap-Martin
- caractère communicable du document faisant apparaître "...l'estimation du chiffre d'affaires...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...