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Politique et réglementation Justice Défavorable/Comportement

Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon

Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...

19/01/2017 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154718
Mairie de Limoges

Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation