Recherche - CADA

Communauté de communes Sud Roussillon

Avis 20172453
Communauté de communes Sud Roussillon

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la modification du plan de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Publicité
Avis 20131836
Communauté de communes Sud Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à l'association « Aquasports » : 1) le budget et...

25/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20194945
Communauté de communes Sud Roussillon

Copies sous forme électronique ou sous forme papier des documents suivants : 1) les plans de...

12/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau