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Avis 20150033
Préfecture de police de ParisCommunication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.
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Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...