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Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20140683
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'existence d'une « déclaration...
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Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
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Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
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Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...