-
Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
-
Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.