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Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
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Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...