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Gestion domaniale Logement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)

Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...

24/09/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20175001
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...

11/01/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Logement