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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Délégation de service public
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
31/03/2019
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
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