Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Enseignement
Loisirs
Incompétence/Renseignement
Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon
Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...
31/03/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire