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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture
Agriculture / Commerce
Industrie
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20215562
Mairie de Saint-Pierre-d'Oléron
Caractère communicable, en version dématérialisée par courriel, au magasin X, de la copie des...
04/11/2021
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Réglementation