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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Accident du travail
Affaire courante
Favorable
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
08/10/2020
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Accident du travail
maladie professionnelle