Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Modalités D’Accès
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20060472
maire de Perpignan
- envoi par courriel ou courrier, des documents relatifs aux procédures de révisions d'urgence...
19/01/2006
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
POS-PLU