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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Economie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20081225
président du conseil régional d'Aquitaine
- communication des documents suivants relatifs à une mission d'assistance et de conseil en...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Délégation de service public