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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Surfaces agricoles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20145064
Mairie de Dournazac
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal relatif à sa demande d'alignement...
05/02/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Surfaces agricoles