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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire