Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant

Avis 20152174
Mairie de Montbolo

Copie de documents relatifs au lotissement Panorama Soleil : 1) le règlement 2) le plan de masse...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Équipements collectifs
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents