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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20144100
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...

27/11/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20124412
Préfecture de police

Copie des documents suivants relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme