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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant

Avis 20160484
Mairie d'Arnouville

Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142043
Mairie de Puilboreau

Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire