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Préfecture des Bouches-du-Rhône Logement Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175412
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du rapport de la mission d'inspection de l'unité d'hébergement d'urgence de...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire