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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie, des finances
Agriculture
Industrie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Avis 20133016
Ministère de l'économie, des finances
Copie de la décision du 16 mai 1980 prise par le ministère de l'écologie, du développement...
12/09/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale