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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Thouars
Infractions
Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Conseil 20133291
Mairie de Thouars
Caractère communicable des documents suivants établis dans le cadre de l'examen d'un projet...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Pollution
Judiciaire