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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dinard
Equipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
09/06/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs