Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Gestion domaniale
Infrastructures routières
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204276
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants : 1) la demande de permission de voirie pour l'accès à la...
10/12/2020
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières