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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission intercommunale d'aménagement foncier (69)
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20160397
Commission intercommunale d'aménagement foncier (69)
Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement...
18/02/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières