-
Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'Amiens
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte
Communication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.
-
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
-
Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...
-
Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...
-
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
-
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
-
Avis 20216406
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
-
Avis 20216416
Centre hospitalier de Narbonne
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...