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Préfecture du Val-de-Marne Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130767
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier de son client.

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour