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Centre hospitalier de Tourcoing Sans objet/Communiqué

Avis 20174320
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable