Recherche - CADA

Contrats administratifs Industrie Défavorable/Secret

Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162181
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL)

Communication des annexes 1 à 15 de la convention de concession ayant pour objet la conception,...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20201598
Mairie de Lanton

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...

10/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire