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CNIL Réutilisation Des Informations Publiques

Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur

Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL