Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Eurométropole de Strasbourg
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Conseil 20170567
Eurométropole de Strasbourg
Modalités de la fixation du montant d'une redevance relative à la licence d'utilisation et de...
09/02/2017
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance