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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Manche
Infractions
Permis de conduire
Justice
Affaire courante
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
17/03/2016
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Infractions