Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Discipline
Dossier personnel
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20174089
Université d'Aix-Marseille
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et disciplinaire de sa...
31/12/2017
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Discipline