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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur général de l'INSEE
Agriculture
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
05/04/2007
Défavorable
Incompétence
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Economie
Industrie
Agriculture