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Ministère de la justice Budgets et comptes Favorable

Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20130935
Ministère de la justice

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes