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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité