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Avis 20193895
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'enquête sociale relative à ses enfants en date de 2008.
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Avis 20194375
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du dossier relatif à ses enfants sans occultation.
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20203480
Conseil départemental de la Loire
Communication du dossier relatif à sa nièce, X, sur laquelle elle exerce l'autorité parentale.
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Avis 20204383
Conseil départemental de la Loire
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'aide éducative à domicile...