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Taxe d’habitation et taxes foncières Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20171350
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2015...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier, relatifs à la détermination et...

19/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...

31/12/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...

30/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières