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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Moux-en-Morvan
Gestion domaniale
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20215639
Mairie de Moux-en-Morvan
Communication des documents suivants : 1) l'extrait cadastral des parcelles 100 et 101, route...
04/11/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale