Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Support de communication
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
21/12/2006
Irrecevable/Hors champ
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale
Modalités D’Accès
Support de communication