Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Conseil 19993776
président du conseil général de la Sarthe (Aide Sociale aux Adultes)
- communicabilité de l'intégralité du dossier de demande de prise en charge des frais...
06/01/2000
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé