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Préfecture du Val-de-Marne Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20161714
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20153007
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de son client.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour