Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20154850
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE/BELP n° 2013-187 du 15...
05/11/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire