Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes Justice Favorable

Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20154750
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constituant son dossier de permis de...

05/11/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...

04/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour