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Avis 20081467
préfet de police- la copie de la circulaire PP/DPJ n° 5-91 du 8 janvier 1991, ainsi que des circulaires ou notes...
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Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.