Recherche - CADA

Préfecture du Nord Environnement Affaire courante

Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20154520
Préfecture du Nord

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20135161
Préfecture du Nord

Consultation des documents suivants relatifs à l'autorisation d'exploiter le site du Grand...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20141310
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs à une installation classée pour la protection de...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201699
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20202647
Préfecture du Nord

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...

24/09/2020 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20204403
Préfecture du Nord

Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20214360
Préfecture du Nord

Communication des rapports d'inspections, établis par l'inspection des installations classées,...

02/09/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20212589
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche