Recherche - CADA

Institutions - AAI Agriculture Industrie

Avis 20141194
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du rapport de l'enquête ouverte le 23 janvier 2013, concernant son client, établi...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Institutions - AAI
Avis 20142954
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication du dossier constitué à l'occasion de l'enquête ouverte par l'AMF sur certaines...

18/09/2014 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix Institutions - AAI
Avis 20132450
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication des documents suivants, relatifs au projet de création d'un centre commercial de...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Commerce Institutions - AAI
Avis 20130091
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)

Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...

11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public