Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Haut-Rhin
Représentation
Affaire courante
Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin
Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...
12/09/2013
Favorable
Modalités D’Accès
Avocats
Représentation